Que se passe-t-il si le nombre de salariés descend en dessous de 11 avant l’élection du CSE ?
Le calcul de l’effectif est réalisé mois par mois. Si, pour un mois donné, l’effectif de l’entreprise passe sous le seuil de 11 salariés, par exemple à l’occasion d’un départ à la retraite non remplacé immédiatement, le décompte des 12 mois consécutifs repart de zéro.
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Que se passe-t-il si le nombre de salariés descend en dessous de 11 après l’élection ?
Comment calculer l’effectif si on emploie des temps partiels, des CDD ou des intérimaires ?
Réponse détaillée :
L’effectif de l’entreprise est évalué mensuellement et sur 12 mois consécutifs. Si à un moment au cours de cette période l’effectif repasse en dessous de 11 salariés, alors le décompte d’une période continue de 12 mois est remis à zéro. Autrement dit, une baisse ponctuelle de l’effectif sous le seuil de 11 salariés fait repartir le calcul des 12 mois consécutifs nécessaires pour rendre le CSE obligatoire. Il faudra de nouveau 12 mois consécutifs avec au moins 11 salariés pour déclencher l’obligation de mettre en place le CSE.