À partir de quelle taille le CSE est-il obligatoire ?
La mise en place du CSE est obligatoire dès que l’entreprise compte 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
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Que se passe-t-il si le nombre de salariés descend en dessous de 11… Avant l’élection du CSE ? Après l’élection ?
Réponse détaillée :
La mise en place du CSE est obligatoire dans une entreprise dès que son effectif atteint le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. En d’autres termes, si votre entreprise compte au moins 11 salariés sur une année entière, vous avez l’obligation légale d’instaurer un comité social et économique. Ce seuil d’effectif se calcule mois par mois sur 12 mois d’affilée. Une fois ce seuil franchi, l’employeur doit organiser les élections pour mettre en place le CSE (art. L. 2311-2).