Témoignages anonymes de danger grave

📍 EHPAD dans le médico-social.
Des soignantes, à bout, alertent leur CSE : absence de matériel, surcharge chronique, risques pour les résidents… Bref, ça ne peut plus durer.

Le CSE déclenche une alerte pour danger grave et imminent et lance une expertise. Problème : les témoignages sont nombreux, mais les salariés refusent d’apparaître à visage découvert. Trop risqué.

Alors le CSE remet à l’expert des témoignages anonymisés, en gardant l’identité des auteurs pour lui. L’employeur crie au scandale, attaque l’expertise en justice.

👉 Les témoignages produits par le CSE peuvent-ils être anonymes ?

jurisprudence précédente         jurisprudence suivante
Que se passe-t-il si le nombre de salariés descend en dessous de 11 après l’élection ?
Comment calculer l’effectif si on emploie des temps partiels, des CDD ou des intérimaires ?

Retour en haut